Article 1 : Portée et Acceptation des Conditions

1.1. Définition de l'Acheteur : L'Acheteur se réfère à toute entité, qu'elle soit individuelle ou collective, telle qu'une société, une entreprise, une association ou un particulier, qui utilise le site ACHYLL et accepte les présentes conditions.

1.2. Prévalence des Conditions : Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement toutes les transactions effectuées via le site ACHYLL. Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à ACHYLL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.3. Informations sur le Site : Les informations, telles que les catalogues, photos, listes de prix et notes présentes sur ACHYLL, sont fournies à titre indicatif. ACHYLL se réserve le droit de les modifier sans notification préalable.

1.4. Modification des CGV : ACHYLL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications prendront effet pour toutes nouvelles commandes passées après la publication des CGV révisées. Il est donc conseillé à l'Acheteur de consulter régulièrement les CGV avant de passer une commande.

1.5. Acceptation des CGV : En passant une commande sur ACHYLL, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation n'exige pas une signature physique ou électronique, tant que l'Acheteur souhaite acheter les produits offerts sur ACHYLL.

Article 2 : Passation de Commande

2.1. Description des Produits : Chaque produit est présenté sur ACHYLL avec un descriptif détaillé pour informer au mieux l'Acheteur. Ces descriptifs, provenant de nos fournisseurs, sont accompagnés de photographies. ACHYLL s'efforce d'assurer l'exactitude de ces informations mais se réserve le droit de les modifier ou de retirer des produits à tout moment.

2.2. Disponibilité des Produits : Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible après la passation d'une commande, nous informerons l'Acheteur par email dans un délai de douze jours ouvrés. L'Acheteur pourra alors choisir d'attendre, d'annuler sa commande ou de demander un remboursement.

2.3. Procédure de Commande : Pour passer une commande, l'Acheteur devra suivre les étapes du processus de commande en ligne. La vente sera considérée comme définitive après la validation finale de la commande, accompagnée du paiement complet.

2.4. Annulation de la Commande : Si le paiement n'est pas reçu dans un délai de deux jours ouvrés, la commande sera automatiquement annulée. Une fois la commande validée par l'Acheteur, elle est considérée comme irrévocable, sauf acceptation expresse d'ACHYLL. La confirmation de la commande sera envoyée par email à l'Acheteur, qui est conseillé de conserver cette confirmation.

Article 3 : Tarification

Les tarifs affichés sur le site ACHYLL sont en euros (€), hors frais de livraison et éventuels frais techniques, qui seront précisés avant la finalisation de la commande. Une fois la commande validée, les prix sont invariables. Si les tarifs diminuent après la commande, aucune compensation ne sera accordée. Si les tarifs augmentent, ACHYLL s'engage à respecter le prix fixé lors de la commande. Les prix sont TTC. Les montants payés ne sont ni des arrhes ni des acomptes. Le paiement intégral de la commande se fait lors de sa validation ou, en cas de paiement par chèque ou virement, à sa réception.

Article 4 : Expédition

Les articles sont expédiés à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l'Acheteur de s'assurer de l'exactitude des informations fournies. Les délais de livraison, de 5 à 10 jours ouvrés, débutent après validation de la commande. Tout retard de livraison excédant douze jours doit être signalé à ACHYLL pour enquête auprès du transporteur. Si le colis est retrouvé pendant cette enquête, il sera immédiatement expédié à l'adresse de livraison. ACHYLL ne peut être tenu responsable en cas de force majeure empêchant la livraison. L'Acheteur sera informé en temps réel des événements exceptionnels. La livraison ne peut être garantie que si l'Acheteur est en règle vis-à-vis d'ACHYLL.

Article 5 : Transport

Sauf accord contraire, ACHYLL détermine le choix du transporteur. ACHYLL assume les risques liés au transport jusqu'à la livraison, sauf si l'Acheteur est un professionnel. L'Acheteur doit inspecter les marchandises à la réception et, si nécessaire, émettre des réserves écrites détaillées en présence du transporteur. En cas de dommage ou de perte, l'Acheteur doit refuser la livraison. Pour toute assistance, l'Acheteur est invité à contacter ACHYLL via la page de contact.

Article 6 : Réclamations, Garanties et Retours

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter via la page de contact de notre site.

À l'exception des réclamations liées à un défaut de conformité ou à des références incorrectes, toute autre réclamation doit être adressée à ACHYLL par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise. Si un retour de marchandise est nécessaire, l'accord préalable d'ACHYLL est requis. Sans cet accord, tout produit retourné sera renvoyé à l'expéditeur à ses frais. Après accord, l'Acheteur dispose de cinq jours pour retourner la marchandise à ACHYLL, accompagnée d'une copie de la facture.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, complets et accompagnés de tous les documents et accessoires. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés. ACHYLL n'étant pas le producteur des produits vendus, toute réclamation relative à un défaut du produit devra être adressée directement au fabricant, sauf si le produit a été importé par ACHYLL dans l'UE.

Les réclamations n'exonèrent pas l'Acheteur de ses obligations de paiement. Tout remboursement ou avoir sera effectué après réception et vérification des marchandises retournées. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Article 7 : Droit de Rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il peut notifier sa décision de rétractation à ACHYLL en utilisant le formulaire type de rétractation ou par tout autre moyen dénué d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. ACHYLL accusera réception de la rétractation sans délai. L'Acheteur devra renvoyer le bien à ACHYLL ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision de se rétracter. La preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe à l'Acheteur.

Article 8 : Personnalisation et Marquage

ACHYLL peut proposer des marquages ou broderies en plusieurs couleurs. Les quantités livrées peuvent varier de ±10% par rapport à la commande. Pour les couleurs, les références PANTONE® doivent être spécifiées lors de la commande. Les teintes peuvent varier selon le support et la technique utilisée. La préparation des textes et dessins sera facturée selon les tarifs en vigueur. Avant l'impression finale, un "Bon à Tirer" sera soumis à l'Acheteur pour validation. L'approbation de ce document dégage ACHYLL de toute responsabilité. Les délais de livraison sont confirmés après réception du "Bon à Tirer" validé. L'Acheteur est responsable de la propriété des marquages reproduits. Il doit s'assurer qu'il n'y a pas de similitude avec des marquages existants. Tout dommage subi par ACHYLL en raison de la violation des droits de tiers par l'Acheteur sera à la charge de ce dernier.

Article 9 : Réserve de Propriété

Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées à l'Acheteur demeurent la propriété d'ACHYLL jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de non-paiement, ACHYLL peut revendiquer la restitution des marchandises. Les risques liés à la perte ou à la détérioration des marchandises, ainsi que tout dommage causé par l'Acheteur, restent à sa charge tant que la propriété n'a pas été transférée. Si l'Acheteur est soumis à une procédure de redressement judiciaire, il doit collaborer à l'établissement d'un inventaire des marchandises en sa possession. En cas de revente des marchandises, l'Acheteur s'engage à céder à ACHYLL la créance correspondante.

Article 10 : Responsabilité

Les produits offerts par ACHYLL sont conformes à la législation française. ACHYLL ne peut être tenu responsable en cas de non-conformité à la législation d'un autre pays où le produit est utilisé. Il appartient à l'Acheteur de vérifier les conditions d'importation ou d'utilisation des produits dans son pays. Les photos des produits sont fournies à titre illustratif. Pour des détails précis sur chaque produit, veuillez consulter sa description ou nous contacter pour plus d'informations. En cas d'achats professionnels, ACHYLL ne peut être tenu responsable des dommages indirects tels que la perte d'exploitation, de profit ou de chance. L'incompatibilité des produits avec d'autres matériels ne donne droit à aucune compensation ou remboursement. Bien que nos produits puissent être utilisés à des fins professionnelles, ACHYLL décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une telle utilisation.

Article 11 : Paiement

Tout règlement versé à ACHYLL ne saurait être considéré comme des arrhes ou un acompte.

Article 12 : Modes de Paiement

Les paiements doivent être effectués de manière à ce qu'ACHYLL puisse disposer des sommes le jour de l'échéance indiquée sur la facture. Le paiement s'effectue à la commande, soit par carte bancaire, soit par virement bancaire selon les coordonnées fournies. En cas de paiement par traite, celle-ci doit être retournée acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Tout frais associé est à la charge de l'Acheteur.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site ACHYLL, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive d'ACHYLL. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 : Informatiques et Libertés

Les informations demandées à l'Acheteur sont nécessaires pour traiter sa commande et peuvent être partagées avec des partenaires d'ACHYLL. L'Acheteur peut recevoir des offres commerciales de partenaires via ACHYLL. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut nous contacter. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur a le droit d'accéder, de rectifier et de s'opposer à ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il suffit de nous contacter.

Article 15 : Problèmes Informatiques

L’acheteur est conscient des caractéristiques et des aléas du réseau internet, incluant les interruptions, les pannes de serveurs ou autres problèmes techniques. ACHYLL ne sera pas tenu responsable des conséquences découlant de tels événements et sera exempté de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne pourra donner lieu à une indemnité ou pénalité.

Article 16 : Non Validation Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont jugées non valides ou sont déclarées comme telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur validité et leur portée.

Article 17 : Garantie Légale de Conformité

(Articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation)

Le professionnel vendeur, ACHYLL, est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répondant aux critères définis à l'article L. 217-5 du Code de la consommation. En cas de non-conformité, ACHYLL est responsable des défauts présents lors de la délivrance, ainsi que de ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation...

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, comportant l’ensemble du produit et de ses accessoires, accompagnés, le cas échéant, de tous les documents, bon de garantie (non rempli), notices, etc.

Annexe

Modèle de formulaire de rétraction de l’article R.221-1 du code de la consommation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à :

ACHYLL – service clientèle - 5 rue Henri Collet, 33300 Bordeaux - contact@achyll.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

(*) Rayez la mention inutile.